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Mentions Légales - AliciAssist

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.aliciassist.com, est édité par :

Aliciassist
Entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise
SIRET : 942 330 820 00013
Siège social : 14 allée Belem, 67540 Ostwald, France
Directrice de la publication : Alicia Cory
Contact :  info@aliciassist.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HubSpot, Inc.
25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, USA
Téléphone : +1 (888) 482-7768
Site web : www.hubspot.com

Registraire du nom de domaine :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.aliciassist.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété exclusive d’Aliciassist, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Aliciassist, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, Aliciassist s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Droits des personnes concernées

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  • Droit de rectification en cas d’inexactitude ;

  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) ;

  • Droit de limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Aliciassist par email à l’adresse suivante : info@aliciassist.com.

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6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Limitation de responsabilité

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Mise à jour : Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
Dernière mise à jour : 08/04/2025

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